Démarches administratives / Citoyenneté

RECENSEMENT CITOYEN

La loi du 28 octobre 1997 institue pour tous les jeunes Français, garçons et filles, un parcours de citoyenneté obligatoire qui les accompagne dans la découverte de leurs droits et devoirs.

Tous les jeunes Français, garçons et filles ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. 

Seul le recensement permet la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) environ un an après.

Le jeune doit se présenter dans sa mairie déléguée ou à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge muni de sa carte d’identité et du livret de famille.

Pour répondre à toutes vos questions sur la JDC, connectez-vous à majdc.fr 

Vous pourrez ainsi :

• Découvrir ce qu’est la JDC,
• Télécharger votre convocation,
• Changer la date de votre JDC,
• Etre guidé jusqu’au site de convocation,
• Télécharger cette attestation à l’issue de la JDC en cas de perte du certificat remis.

Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte. Pour être automatiquement alerté de cette possibilité, il vous suffit de laisser une adresse mél lors de votre venue en mairie.

Pour tout renseignement, contactez le Centre du service national de Caen :

• Tél. : 09 70 84 51 51 (du lundi au jeudi de 9h à 11h45; le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 (serveur vocal / pas d’accueil public).
• Mél :

Plus d’infos sur le Parcours citoyenneté

PARRAINAGE CIVIL

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Les communes déléguées célèbrent les parrainages civils pour les enfants en bas âge dont les parents sont domiciliés sur le territoire de cette commune.

ÉLECTIONS

Vérifiez si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales
https://www.servicepublic/fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
(utiliser le nom de jeune fille pour les femmes)

L’inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité en 2019.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire). La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit :

• Jouir de ses droits civiques
• Être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau) ;

Le jour du scrutin, le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Pour réaliser une procuration vous pouvez vous présenter à la gendarmerie, à l’Hôtel de police, au commissariat de police ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de lieu de travail. Cette démarche est gratuite.

Si votre état de santé ou une infirmité vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.

Quels sont les documents nécessaires ?

Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
Un imprimé fourni et rempli sur place.

La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration.
N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !

Les bureaux de vote

Les listes électorales des 13 communes déléguées composant la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge ont fusionné. De ce fait, un nouveau découpage électoral a dû être effectué.

Aujourd’hui, 6 bureaux de votes, issus de ce redécoupage électoral, sont répartis sur le territoire de Saint-Pierre-en-Auge.
– Deux bureaux de vote à la salle des fêtes de Saint-Pierre-sur-Dives (n°1 et n°2), un troisième à la Maison des Associations, boulevard Collas à Saint-Pierre-sur-Dives (n°3).
– Un bureau de vote à la salle des Fêtes de Thiéville (n°4).
– Un bureau de vote à la salle polyvalente de Sainte-Marguerite-de-Viette (n°5).
– Un bureau de vote à la salle des fêtes du Billot – L’Oudon (n°6).

Carte nationale d’identite

Les demandes de cartes nationales d’identité sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. De ce fait, l’instruction n’est plus possible en mairie de Saint-Pierre-sur-Dives ni dans les communes déléguées.

Sur notre territoire, les personnes souhaitant renouveler leur carte nationale d’identité doivent prendre rendez-vous dans une mairie possédant le dispositif de recueil spécifique. Soit :

• Livarot : 02 31 63 53 19
• Mézidon – Maison des services : 02 31 42 68 54
• Falaise : 02 31 41 61 61
• Lisieux : 02 31 48 40 42

Toutefois dans un souci de proximité, la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives et ses communes déléguées sont à votre disposition afin de vous fournir tous les renseignements et vous accompagner dans votre pré-demande en ligne de Carte Nationale d’Identité.

Vous pouvez également vous connecter sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358, pour faire vous-même votre pré-demande.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne  qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande se fait au Pôle Social.