L’Agglomération Lisieux Normandie instaure la redevance déchèterie pour les professionnels à compter du 1er octobre 2024.
À partir du 1er octobre 2024, l’Agglomération Lisieux Normandie met en place une redevance déchèterie. Cette mesure vise à assurer une participation équitable aux frais de transport et de traitement des déchets produits par les professionnels.
La redevance déchèterie, de quoi parle-t-on ?
Selon l’Article L541-2 du Code de l’Environnement, chaque professionnel est responsable de la gestion des déchets qu’il produit ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation. Les professionnels doivent donc gérer eux-mêmes leurs déchets ou les déposer dans des points de recyclage appropriés, tels que les déchèteries.
L’instauration de cette redevance par l’Agglomération Lisieux Normandie permet aux professionnels de contribuer financièrement aux coûts liés à la gestion de leurs déchets. Cette mesure concerne tous les professionnels : les entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, haras, administrations et auto-entrepreneurs.
Cependant, certains établissements bénéficient d’une exonération de cette redevance et leurs apports ne seront pas facturés : les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations, les personnes du territoire rémunérées en CESU, ainsi que les communes membres de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et leurs services associés.
Tous les professionnels, y compris ceux exonérés, doivent créer un compte professionnel, obtenir un Pass déchèterie et enregistrer leurs apports au point d’accueil professionnel des déchèteries.
Quels types de déchets sont concernés ?
La redevance déchèterie s’applique à certaines catégories de déchets :
- les végétaux,
- les déchets inertes (matériaux de construction),
- les déchets non valorisés,
- les déchets dangereux et mercuriels (ex : thermomètre).
Les autres filières restent entièrement gratuites : les cartons, les déchets d’ameublement, les piles, les cartouches d’encre, les textiles, les métaux, les huiles alimentaires et de vidanges, les ampoules, les capsules de café ainsi que les déchets d’équipement électrique et électronique.
Comment se préparer à cette redevance ?
La redevance déchèterie entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2024. L’agglomération invite chaque professionnel à se rendre sur la page internet « Déchets – Pour les professionnels » de l’Agglomération Lisieux Normandie afin de connaître les modalités d’application de cette redevance et d’anticiper les démarches nécessaires.
Sur cette même page, il est possible d’ouvrir un compte professionnel et de faire la demande du Pass déchèterie.
Pour plus d’informations : https://lisieux-normandie.fr/dechets-pour-les-professionnels/
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