Urbanisme – Plans locaux

Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes déléguées

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il remplace au fur et à mesure le Plan d’Occupation des Sols mis en place dans les collectivités. Il sera le principal document permettant d’organiser et de fixer les règles du développement économique et social et de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles exigences de notre société.

La commune doit exprimer un véritable projet de ville face aux préoccupations liées au renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, les transports et les déplacements. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable en sera le principal axe, il exprime les objectifs et projets de la collectivité qui tiendra compte des contraintes environnementales et, sa volonté de promouvoir un développement plus solidaire. C’est un document politique fixant des objectifs sur une période de dix à vingt ans !

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pierre-sur-Dives

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Plan Local d’Urbanisme de L’Oudon

plan général commune 15000ème

plan A0 partie centre 7500ème

plan A0 partie sud 7500ème

plan partie nord 7500ème

PLU MODIFICATION N°2

Télécharger le règlement

Plan Local d’Urbanisme de Vaudeloges

Téléchargez le PLU

Plan local d’urbanisme de Vieux-Pont-en-Auge

PLU MODIFICATION N°1

REGLEMENT ECRIT DEF

REGLEMENT GRAPHIQUE

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, …) ou une déclaration préalable.

Accès aux différentes demandes :

HTTPS://WWW.SERVICE-PUBLIC.FR/PARTICULIERS/VOSDROITS/N139